Conditions d'utilisation Taqt

Mis à jour le 02/01/2022


Nous sommes Taqt. ("Taqt", "notre", "nos" or "nous"). Vous souhaitez ou collaborez avec nous, merci beaucoup pour votre intérêt !

1. Objet

Taqt a conçu et développé des solutions hardware dont la dernière version est une borne connectée permettant à tout professionnel d’assurer de manière simple et efficace ses services de facility management (ci-après la ou les « Solution(s) Taqt »). Les Solutions Taqt sont reliées à une plateforme SaaS permettant de gérer les données et informations recueillies et analysées au travers des Solutions Taqt (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les modalités et conditions par lesquelles Taqt vend à tout professionnel qui en fait la demande (ci-après les « Clients ») une Solution Taqt et leur accorde une licence d’exploitation de la Plateforme, ainsi que des services qui y sont associés (ci-après les « Services »).
Taqt et les Clients sont ci-après désignés - ensemble ou individuellement - les « Parties » ou une « Partie ».
Les Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet, à l’exception du devis signé qui en fait partie intégrante.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Agora Opinion, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 534 232 558, dont le siège social est situé : Le Britannia - Allée C étage 7 - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 Lyon Cédex - France (ci-après « Taqt »).
Taqt peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : support@taqt.com
Téléphone : (+33) 1 80 91 98 67

3. Accès aux Services

Les Services sont accessibles :
  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Le Services s’adressent aux professionnels, à savoir toute personne agissant pour les besoins de l’exercice de sa profession et aux particuliers.

4. Acceptation des Conditions Générales

Préalablement à la signature du devis ou à la passation d’une commande sur le Site, le Client déclare (i) avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et (ii) les accepter expressément.
Cette acceptation est matérialisée par la signature du devis ou par une case à cocher dans le processus de passation de la commande sur le Site.
L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas signer le devis, ni passer commande sur le Site.

5. Commande des Bornes et des Services

5.1. Processus de commande

Pour passer commande de Solutions Taqt et de Services, le Client est tenu, à sa convenance ;
  • soit d’adresser une demande de devis à Taqt par email à l’adresse contact@taqt.com ;
  • soit de passer commande sur le Site en cliquant sur le bouton « commander ».
Afin de passer commande, le Client doit fournir certaines informations, telles que ses nom, prénom, dénomination sociale, adresse électronique de contact, numéro de téléphone, adresse et code postal.
Il peut également être demandé au Client de fournir des informations supplémentaires facultatives mais qui peuvent être utiles à Taqt pour offrir au Client une expérience plus personnalisée. Ces informations pourraient inclure, par exemple, des informations sur les paiements.
Le Client est informé que toute commande entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Taqt juge les plus appropriés pour rendre ces Services.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le cadre de sa commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications ou à contacter l’équipe d’assistance de Taqt afin qu’elle procède aux modifications nécessaires.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion, ainsi que du mot de passe qu’il se sera créé.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion et mot de passe, à ne pas laisser d'autres personnes accéder à ou utiliser son Compte, ni à faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son mot de passe ou de son Compte. Il doit immédiatement contacter Taqt aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant des Services » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Taqt le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.2. Confirmation de la commande

A l’issue de sa commande, Taqt adresse au Client, par tout moyen qu’elle juge utile et notamment par email, une confirmation de sa commande (ci-après la « Confirmation de la Commande »).
La Confirmation de la Commande récapitule les éléments caractéristiques de la Commande.
A la Confirmation de la Commande est jointe (i) la version des Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande, (ii) la facture correspondant à la Commande.
Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de la commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir la Confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celle-ci, le Client doit contacter Taqt aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant des Services ».
La Confirmation de la Commande vaut preuve de la transaction.

5.3. Livraison de la commande

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elle est réalisée par un transporteur indépendant de Taqt.
Le Client reconnait et accepte que les délais de livraison du transporteur sont mentionnés sur les devis et/ou le Site à titre indicatif uniquement.
Taqt fait ses meilleurs efforts pour respecter les dates d'expédition prévues.
Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'un retard de livraison.
Une fois livrée, la Solution Taqt doit être installée par le Client en suivant les indications et instructions fournies par Taqt par tout moyen. Le Client reconnait et accepte que cette installation relève de sa responsabilité et que Taqt ne saurait être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement de la Solution Taqt du fait de sa mauvaise installation.
A la livraison de la Solution Taqt, Taqt remet au Client un code d’accès lui permettant de se connecter à la Plateforme et d’avoir ainsi accès aux Services et aux données collectées à travers la Solution Taqt.

7. Durée des Services

Le Client qui souscrit aux Services dans les conditions de l’article « Commande des Services » s’engage dans le cadre d’un abonnement à durée déterminée d’un (1) an, renouvelable tacitement aux mêmes termes et conditions pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation du Client dans les conditions ci-après.
Le Client peut dénoncer son abonnement :
  • Soit en adressant une demande à cet effet à Taqt, par email aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitation des Services » ;
  • Soit en formulant cette demande directement à travers son Espace Personnel.
Toute dénonciation devra intervenir au plus tard un (1) mois avant la date d’anniversaire de la souscription de l’abonnement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de son désabonnement dans les meilleurs délais. L’abonnement dénoncé dans ces conditions prendra fin le dernier jour de la période d’abonnement en cours.

8. Conditions financières

8.1. Prix de la Solution Taqt et de l’abonnement aux Services

Le prix de la Solution Taqt et de la souscription aux Services est celui indiqué sur le Site ou sur le devis. Il dépend des caractéristiques de la Solution Taqt choisie.
Sauf mention contraire, le prix est indiqué en euros et toutes taxes comprises.
Des frais peuvent également être applicables dans certaines situations. Le cas échéant, le montant de ces frais est indiqué sur le Site ou sur le devis afin que le Client puisse en être informé préalablement à toute passation de commande.

8.2. Révision des prix

Le prix de l’abonnement aux Services peut faire l’objet d’une révision par Taqt à tout moment et à sa libre discrétion.
Dans l’hypothèse d’une révision du prix de l’abonnement, le Client en sera informé par tout moyen écrit utile et notamment par email, au minimum deux (2) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le Client reconnait et accepte que les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’abonnement.
Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son abonnement dans les conditions de l’article « Durée des Services ». A défaut, le Client est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

8.3. Modalités de paiement

Sauf stipulation expresse contraire au sein du devis, le paiement du prix de la Solution Taqt et de la première échéance de l’abonnement aux Services s’effectue par prélèvement automatique sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées au moment de la commande (ci-après le « Prélèvement »), ce que le Client reconnait et accepte.
Toute autre échéance de paiement de l’abonnement, dont la périodicité est annuelle, est effectuée le jour de la date d’anniversaire de la souscription de l’abonnement, là encore sous réserve de toute disposition expresse contraire.
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le Prélèvement puisse être effectué.
Le Client est informé qu’il peut à tout moment changer de moyen de paiement, directement depuis son Compte. Ce changement peut (i) être à l’origine de perturbations temporaires des Services, le temps que Taqt vérifie ces nouvelles informations de paiement et/ou (ii) entraîner une modification exceptionnelle de la date de prélèvement de l’abonnement. La responsabilité de Taqt ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.
Lorsque la commande est passée depuis le Site, le Prélèvement est réalisé par le prestataire de solutions de paiement sécurisé suivant : Stripe (ci-après : le « Prestataire de Paiement »), auquel Taqt sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.
Le Client est informé que Taqt ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Les informations à caractère bancaire des Clients en rapport avec leur utilisation des Services font l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est le Prestataire de Paiement.

8.4. Défaut de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation pour manquement » et sans mise en demeure préalable :
  1. La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
  2. La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
  3. La facturation, au profit de Taqt, d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

8.5. Essais gratuits

L’accès aux Services d'abonnement peut commencer par un essai gratuit pendant une période limitée. Si le Client reçoit un essai gratuit, les conditions spécifiques de l'offre seront celles qu'indiquées dans le matériel décrivant l'offre d'essai gratuit. Les essais gratuits sont réservés aux nouveaux clients Taqt.
Il n’est pas possible de cumuler les essais gratuits avec d'autres offres.
Taqt se réserve le droit de déterminer librement les conditions et les limitations d'admissibilité à tout essai gratuit. Une fois la période d'essai gratuit terminée et en l’absence de toute annulation du Client, Taqt prélèvera les échéances d'abonnement relatives aux Services choisis par le Client. Pour cette raison, Taqt se réserve la faculté de demander au Client, et ce, en amont de l’activation de tout essai gratuit. Si le Client souhaite annuler l’abonnement à l’issue de la période d’essai gratuit, il doit suivre la procédure stipulée dans les conditions applicables à la période d'essai gratuit.

9. Usage non commercial

Le Client s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par Taqt sur la Solution dans le cadre de l’utilisation des Services.

10. Droit de rétractation

Ce droit est accordé à l’ensemble des Clients particuliers, ainsi qu’au Clients professionnels sous réserve toutefois qu’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • Que leur activité principale ne soit pas du même domaine d’activité que celui de Taqt;
  • Qu’elles disposent de cinq (5) salariés ou moins.
A défaut pour le Client de remplir ces conditions, le droit de rétractation ne lui est pas applicable.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la ou les Solution(s) Taqt pour se rétracter de sa commande. Il peut exercer ce droit en adressant à Taqt aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant des Services », avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation joint en Annexe 1 dûment complété, ou en adressant à Taqt, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La ou les Solution(s) Taqt reçue(s) doi(ven)t impérativement être retournée(s) à Taqt dans son / leur emballage d’origine. Elle(s) doi(ven)t être accompagnée(s) d’une copie de la facture d’achat correspondante. La ou les Solution(s) Taqt ne doi(ven)t pas avoir été ni utilisée(s). Le Client est réputé responsable en cas de détérioration constatée sur la ou les Solution(s) Taqt lors de leur réception par Taqt.
Le Client est tenu de renvoyer ses éléments en utilisant un expéditeur fournissant un numéro de suivi de l'envoi (c'est-à-dire FedEx, UPS, DHL).
L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe au Client au titre de son exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de son abonnement ou de la transaction.
Le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées au titre de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par Taqt de la demande de rétractation, déduction faite le cas échéant des frais de retour qui restent à la charge du Client. Taqt se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de la ou les Solution(s) Taqt.

11. Retours

Taqt emballe et expédie chaque commande qui comprend une ou des Solution(s) Taqt ("Matériel Hardware") conformément à ses pratiques standards, mais aussi eu égard aux règles établies par ses livreurs partenaires.
Les frais d'expédition et de manutention sont compris dans le prix des commandes et sont mentionnés expressément sur le devis ou le Site, préalablement à toute passation de commande.
En dehors de l’exercice de tout droit de rétractation applicable, si le Client souhaite annuler une commande que Taqt n'a pas encore exécutée, ou s’il n’est pas satisfait du matériel pour une raison quelconque, il doit contacter Taqt dans les trente (30) jours calendaires de la date de la commande (ci-après la « Demande d’annulation »).
La Demande d’annulation doit préciser les détails de votre commande.
Dans les meilleurs délais à compter de la réception de la Demande d’annulation, Taqt s’engage à adresser une autorisation de retour de marchandise (ARM) par email au Client requérant.
Le Client devra ensuite renvoyer le matériel avec toutes les pièces/composants inclus dans la commande, chaque élément devant être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, à l'adresse d'expédition indiquée sur l’ARM.
Le Client est tenu de renvoyer ses éléments en utilisant un expéditeur fournissant un numéro de suivi de l'envoi (c'est-à-dire FedEx, UPS, DHL).
Le Client est tenu de joindre à son envoi de retour le numéro ARM valide fourni par Taqt, clairement visible sur l'extérieur du colis retourné.
Le matériel retourné ne doit pas avoir été utilisé, ce que le Client reconnait et accepte.
A réception du matériel retourné et sous réserve de son bon état et que le Client ait respecté la procédure précitée, Taqt procèdera, au choix du Client, à un remboursement ou à un avoir.
Taqt se réserve le droit de rejeter ou de retourner, aux frais du Client, tout matériel qui n'aurait pas été renvoyé conformément aux instructions ci-dessus.
Les Demandes d’annulation reçues par Taqt plus de trente (30) jours civils après la date de la commande peuvent être évaluées au cas par cas, sous réserve de l'approbation de la direction de Taqt.
Les produits personnalisés, modifiés et/ou altérés ne sont pas éligibles à une Demande d’annulation.
Adresse de livraison pour les retours Taqt À l'attention de : Service Logistique Le Britannia - Allée C étage 7 20 Bd Eugène Deruelle 69432 Lyon Cedex FRANCE Tel: (+33) 1 80 91 98 67
Sauf disposition expresse contraire, tous les frais payés par le Client avant sa Demande d’annulation ne sont pas remboursables, y compris, sans limitation, tous les frais payés à l'avance pour le cycle de facturation au cours duquel le Client annule.
Une résiliation après la date limite d'annulation – sous réserve qu’elle soit acceptée par Taqt - ne libère pas le Client de son obligation de payer les frais ou charges accumulés précédemment à sa Demande d’annulation.
En cas d'annulation de sa commande, le Client perd l'accès aux avantages auxquels il avait accès et Taqt aura le droit de supprimer les informations et les données stockées sur le Compte du Client.

12. Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Clients s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
  • Les Clients s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
  • Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
  • Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et des informations qu’ils leur communiquent dans ce cadre.
  • Les Clients s’engagent à fournir à Taqt toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec Taqt en vue de la bonne exécution des présentes.
  • Les Clients s’engagent à fournir des informations exactes et exempts de tout vice notamment s’agissant des coordonnées permettant la livraison des commandes.
  • Les Clients sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme et les Services aux fins suivantes :
  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant la Solution Taqt et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à tout Client de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Solution Taqt et/ou de la Plateforme.Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Taqt, (iii) tous détournements des ressources système de la Solution Taqt et/ou de la Plateforme, (iv) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (v) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Taqt, et enfin plus généralement (vi) tout manquement aux Conditions Générales.

13. Garantie de la Solution Taqt

Pendant une (1) année civile à compter de la date de la commande, Taqt garantit le Client (et non à un tiers) que le matériel fabriqué par ou pour Taqt reçu par le Client de Taqt (par opposition à un tiers) sera exempt de défauts matériels et de fabrication (ci-après la « Garantie »).
La garantie est offerte au Client sous réserve du respect des conditions suivantes : (i) que le matériel livré dans le cadre de la commande a été utilisé dans des conditions normales d’utilisation et conformément à toutes les spécifications techniques et/ou aux manuels d'utilisation qui accompagnent ce matériel ; et (ii) que le matériel pour lequel il est réclamé une garantie est associé à un abonnement actif, entièrement payé, aux Services.
Le Client qui souhaite faire application de la Garantie doit contacter Taqt par email dans un délai d'une (1) année civile à compter de la date de la commande.
Si le Client actionne sa Garantie conformément aux dispositions des présentes et qu’il suit les instructions de retour du matériel énoncées à l’article « Retours », Taqt s’engage, à son choix discrétionnaire, soit (i) de réparer le matériel en utilisant des pièces neuves ou remises à neuf ; (ii) de remplacer le matériel par un matériel neuf ou remis à neuf ; ou (iii) de rembourser le prix d'achat total du matériel, moins les frais d'expédition et de manutention, ainsi que les droits et les taxes payés par le Client au moment de la commande (c'est-à-dire que les frais d'expédition et de manutention, les droits et les taxes ne sont pas remboursables).
Cette Garantie ne s'applique pas : (i) aux pièces consommables, telles que les piles; (ii) aux dommages esthétiques, y compris, sans limitation, les éraflures, les bosses et les bris de plastique sur les ports ; (iii) aux défauts ou dommages causés du fait d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un accident (y compris, sans limitation, la collision, l'incendie et le déversement de solides ou de liquides sur le matériel), la négligence dans l’utilisation du matériel, la modification, la réparation, la mauvaise installation, le test ou le stockage inapproprié ou non autorisé ; (iv) aux dommages causés par un fonctionnement en dehors des utilisations autorisées ou prévues pour le matériel décrit par Taqt ; (v) aux dommages causés par l'utilisation du matériel avec des produits ou services non-Taqt ; ou (vi) à tout logiciel, même s'il est emballé ou vendu avec le matériel.

14. Solution Taqt mise à disposition dans le cadre d’une location

Dans l’hypothèse où le matériel aurait été mis à disposition du Client, dans le cadre notamment d’une location, le Client reconnait et accepte que cette mise en possession l’engage à une obligation de garde et de conservation du matériel loué.
Ainsi, le Client est tenu d’assurer, à compter de sa réception du matériel et jusqu’à sa remise à Taqt, la garde, la bonne utilisation et la conservation du matériel.
Il prendra à cet effet toutes dispositions nécessaires pour assurer cette garde et cette conservation et notamment pour protéger le matériel contre toute dégradation, toute perte ou tout vol.
A ce titre, le Client reconnait et accepte qu’il supporte tous les risques de perte, de destruction et/ou de vol du matériel dès qu’il le reçoit : ce-dernier devenant sous son contrôle.
Dans l’hypothèse où l’un ou l’autre de ces évènements se produisait, le Client s’engage à en informer Taqt par écrit, dans les plus brefs délais, en fournissant les détails de cet événement, y compris une identification du matériel mis à disposition et/ou loué concerné.
Taqt se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans préavis de : (i) d'arrêter la production ou la distribution du matériel et/ou de rappeler tout matériel mis à disposition et/ou loué et/ou (ii) de modifier la conception ou les spécifications de ce matériel.
Le cas échéant, le Client s’engage à cesser, immédiatement sur demande de Taqt, toute utilisation du matériel et de le retourner à Taqt dans les plus brefs délais selon la procédure spécifiée à l’article « Retours ».
Tout matériel mis à disposition du Client ou prêté devra également être retourné à Taqt dans l’hypothèse de toute résiliation des Conditions Générales.
Le Client s’interdit les actes suivants s’agissant de tout matériel mis à disposition ou loué : (i) sortir le matériel mis à disposition et/ou loué des locaux dans lesquels le Client a informé Taqt que le matériel serait utilisé ; (ii) disposer ou détruire un tel matériel, quel que soit le dommage qui lui est causé, ou le vendre, le donner ou procéder à tout autre transfert de celui-ci.
La mise à disposition du matériel notamment pour location ne confère aucun droit de propriété au Client qui en est simple dépositaire. Le matériel demeure la propriété pleine et exclusive de Taqt, ce que le Client reconnaît et accepte.
En conséquence, le Client est pleinement responsable de tout manquement ou de toute inexécution des obligations qui lui incombe en vertu des présentes.
Dans l’hypothèse où le Client ne retournait pas à Taqt tout matériel mis à disposition et/ou loué comme requis par les présentes Conditions Génarales, le Client sera redevable envers Taqt, dans les cinq (5) jours suivant la date à laquelle il était tenu de retourner ce matériel, de la valeur au détail d'une unité de ce matériel neuve et non sortie de son emballage.
Le Client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales applicables relativement à toutes transactions concernant le matériel mis à disposition et/ou loué, y compris, sans limitation, toutes les lois et réglementations européennes et américaines applicables en matière de contrôle des exportations concernant l'exportation et la réexportation de la technologie et de la documentation.
Le Client est tenu d’informer Taqt dans le cas où il saurait ou aurait des raisons de croire que tout acte ou abstention d'agir requis ou envisagé dans le cadre de ces conditions viole une loi, une règle ou un règlement (pénal ou non pénal) en vigueur dans tout territoire géographique dans lequel il utilise le matériel mis à disposition et/ou loué.

15. Produits et services de tiers

L'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités des Services peut obliger le Client à utiliser un ou plusieurs produits ou services tiers, y compris, sans limitation, des logiciels libres ou des logiciels tiers qui font l'objet d'une licence distincte selon les termes de divers accords de licence distincts (ci-après "Autres logiciels"). Par exemple, certaines des fonctionnalités des Services peuvent utiliser l'API Google Maps Geocode. Le Client est libre de décider quels produits ou services tiers, le cas échéant, il souhaite utiliser. Les Autres logiciels sont concédés au Client sous licence selon les termes des contrats de licence tiers applicables (ci-après les "Autres conditions d'utilisation des logiciels"). Les droits de propriété intellectuelle et les Autres logiciels sont détenus par les détenteurs de droits d'auteur indiqués dans les conditions d'utilisation des Autres logiciels. Le consentement et l’autorisation expresse du Client peuvent être requis pour l’utilisation de tout produit ou service tiers, y compris, sans limitation, l'Autre Logiciel. Une fois que le consentement du Client donné pour un produit et un service tiers particulier, y compris, sans limitation, l'Autre Logiciel, Taqt peut échanger des informations et des données le concernant et concernant son utilisation des Services, afin de permettre une pleine ou meilleure exécution des Services. Une fois que ces informations sont partagées avec le produit ou service tiers particulier, leur utilisation sera régie par la politique de confidentialité et les conditions de service de la tierce partie.

16. Licence et restrictions d’utilisation de la Plateforme ; droits de propriété intellectuelle

16.1. Licence d’utilisation de la Plateforme

Tant que le Client paie toutes les sommes dues à Taqt en relation avec sa commande des Services, Taqt accorde au Client, pendant toute la durée des présentes, une licence personnelle et non transmissible, révocable et non exclusive, d’utilisation de la Plateforme dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir, ainsi que de sa documentation technique (ci-après la « Licence »).
La Licence est consentie aux seules fins d’utilisation de la Plateforme par le Client selon les modalités précisées aux présentes, pour les propres besoins de son activité et par le Client ou les utilisateurs autorisés, à l’exclusion de toute autre personne.
La Plateforme doit être utilisée par le Client conformément aux stipulations des Conditions Générales et aux consignes d’utilisation et de bon fonctionnement communiquées par tout moyen par Taqt, ainsi qu’à sa destination, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Client s’interdit de :
(i) modifier, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de toute infrastructure technologique sous-jacente aux services, y compris, sans limitation, les sites, les applications mobiles et / ou tout matériel prêté et / ou loué ; (ii) louer, prêter, revendre, sous-licencier, distribuer ou transférer les services à un tiers ou utiliser les services et / ou tout matériel prêté et / ou loué sur une base de partage de temps ou de fournir toute sécurité ou d'autres services pour un tiers ; (iii) faire des copies de l'infrastructure technologique sous-jacente aux services, y compris, sans limitation, les sites, les applications mobiles et/ou le micrologiciel de tout matériel prêté et/ou loué ; (iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des services et/ou de tout matériel prêté et/ou loué ; (v) supprimer les avis de copyright ou autres droits de propriété sur les Services, le Site, les Applications Mobiles et/ou tout Matériel ; (vi) tenter d'accéder, de surveiller ou d'utiliser les comptes utilisés aux fins d’exploitation des Services ou les informations d'autres clients ; (vii) accéder aux Services afin de créer un produit similaire ou compétitif ; (viii) télécharger, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers ou des logiciels destinés à endommager ou modifier un ordinateur ou un réseau de communication, un ordinateur, un appareil mobile de poche, des données, les Services, le Site, les Applications Mobiles et/ou tout autre bien ; (x) interférer, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux serveurs ou aux réseaux connectés aux Services ; ou (xii) violer toute loi ou réglementation applicable.
Taqt se réserve le droit de corriger les erreurs qui seraient constatées par le Client. Ce dernier reconnaît ne pas avoir le droit de procéder lui-même ou de faire procéder par un tiers à la maintenance de la Solution.

16.2. Propriété intellectuelle de Taqt

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par Taqt en relation avec les Solutions Taqt et la Plateforme, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, déchiffrements, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Taqt sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés par Taqt.

17. Exigences du système

Le Client reconnait et accepte qu’il lui revient de vérifier qu’il dispose de tous les logiciels, matériels et autres éléments de système requis pour son utilisation des Services, ainsi que de s’assurer qu'ils sont compatibles avec l’utilisation des Services et correctement configurés. Le Client reconnait et accepte à ce titre que Taqt ne peut pas fournir les Services correctement si ces exigences et cette compatibilité ne sont pas respectées.
Le Client doit notamment disposer d'un téléphone portable et/ou d'une connexion internet en état de marche, d'un appareil pris en charge (pour utiliser un site et/ou une application mobile) et d'autres matériels, logiciels, équipements ou éléments spécifiés par Taqt.
Taqt recommande à cet effet l’utilisation d’une connexion internet à haut débit avec une bande passante d'au moins 1 Mbps en amont, bien que des débits en amont plus faibles puissent également être suffisants. Taqt se réserve le droit de modifier à tout moment la configuration minimale requise, ce que le Client reconnait et accepte.

18. Sécurité ; Vie privée ; Communications électroniques

Taqt se soucie de l'intégrité et de la sécurité des informations personnelles de ses utilisateurs. Néanmoins, Taqt ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais faire échec aux mesures de sécurité de Taqt.

19. Mises à jour

De temps en temps, Taqt peut fournir des mises à jour, mises à niveau, correctifs, corrections de bogues, et d'autres modifications pour améliorer l'infrastructure technologique intégrant les Services et aux appareils, y compris, sans limitation, le Site et / ou les Applications mobiles, la Plateforme et les services connexes (ci-après les "Mises à jour").
Le Client reconnait et accepte qu'il peut lui être demandé d'installer des Mises à jour pour continuer à accéder et à utiliser les Solutions Taqt, la Plateforme et/ou les Services. Il consent à ce que les Mises à jour soient automatiquement installées sans recevoir de notification supplémentaire, ni fournir de consentement supplémentaire. Toute Mise à jour qui lui est fournie est effectuée sur la base d'un échange de licence, de sorte qu’il accepte, comme condition pour recevoir une Mise à jour, de mettre fin à tous ses droits d'utilisation de toute version antérieure de tout logiciel lié aux Solutions Taqt, à la Plateforme et/ou Services concernés par la Mise à jour. Toutefois, le Client peut continuer à utiliser cette version antérieure dans la mesure où elle peut l’aider à passer à la Mise à jour. Une fois qu'une mise à jour a été publiée, Taqt peut cesser le support des versions précédentes, avec ou sans préavis.

20. Support

Sauf accord écrit express contraire, Taqt ne délivre pas de services d'assistance technique relatifs aux Solutions Taqt, à la Plateforme et/ou aux Services ; toutefois, le Client peut commander des services d'assistance moyennant un supplément (ou comme prévu expressément ailleurs dans l'accord) que Taqt peut offrir de temps à autre.

21. Modifications

Taqt se réserve le droit, à tout moment, et avec ou sans préavis : (i) d'interrompre la production ou la distribution des Solutions Taqt, de la Plateforme, et/ou de modifier la conception ou les spécifications des Services ; (ii) de suspendre les Services pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, de maintenance et de réparation, ou d'autres circonstances ; et (ii) de modifier ses politiques de prix, de service, de garantie ou autres.
Taqt ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout modification de ce type.

22. Résiliation pour manquement

Taqt n'offre aucune garantie spécifique de disponibilité des services.
En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier au manquement, Taqt pourra, de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les Conditions Générales et fermer le Compte du Client ou suspendre son accès aux Services.
La résiliation ou suspension des présentes est sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Taqt pourrait prétendre du fait du manquement du Client et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.
La fin des Services entraîne la suppression du Compte du Client, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel.
Le Client est expressément informé et accepte que l’ensemble des informations qu’il aura mises en ligne sur la Plateforme pourront rester accessibles sur celui-ci, pendant trois (3) mois maximum. Au-delà ce délai, le Client fera son affaire de récupérer les données sur le format de son choix.
Toute résiliation ou suspension des Services ne donnera lieu à aucun crédit ou remboursement de quelque nature que ce soit, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent document.

23. Applications mobiles

La Plateforme est également disponible au moyen d’applicatif logiciel accessible à l’url app.taqt.com (ci-après l’ « App Taqt »).
Néanmoins, Taqt ne garantit pas que l’App Taqt sera compatible avec tous les appareils mobiles. D'autres App peuvent interagir avec l’App Taqt de manière imprévisible, et Taqt ne garantit pas contre les dysfonctionnements ou les erreurs causés par ces interactions.
Taqt et ses concédants de licence ou fournisseurs tiers conservent tous les droits et intérêts relatifs aux applications mobiles. Des frais de données standard de l'opérateur peuvent s'appliquer à votre utilisation de l’App Taqt. En utilisant l’App Taqt, le Client s’engage à se conformer aux conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple et aux conditions d'utilisation de Google Play en vigueur.
Nonobstant toute disposition expresse contraire, Taqt est le seul responsable du fonctionnement de l’App Taqt et des Services.
  • Taqt est seul responsable du traitement de toute réclamation des Clients ou d’un tiers relativement à l’App Taqt, y compris, sans limitation : (i) toute réclamation selon laquelle les Apps ne seraient pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de toute autre législation similaire. Toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes conditions et par toute loi applicable. Le Client s’engage à se conformer aux conditions applicables à tout produit et service tiers auquel il a accès dans le cadre de l’utilisation de l’App Taqt, y compris, sans limitation, les autres logiciels.

24. Responsabilité et de garantie de TAQT

Taqt s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.
Elle s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Taqt se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée. De même, Taqt ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Taqt ne garantit pas aux Clients :
  1. que les Solutions Taqt et les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
  2. que les Solutions Taqt et Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
A ce titre notamment, le Client est informé et accepte que les Solutions Taqt et Services ne sont pas spécifiquement conçues pour des utilisations nécessitant :
  • un haut niveau d’exactitude dans les informations et données délivrées, de sorte que toute inexactitude ou erreur de donnée aurait des conséquences importantes, graves ou dangereuses ;
  • ou un niveau de sécurité élevé ;
  • ou dont l’enjeu serait tel que la défaillance dans la livraison des informations et données pourrait entrainer la mort, de graves dommages notamment corporelles et/ou de graves dommages physiques ou environnementaux. Les Solutions Taqt et Services ne sont notamment pas conçus, ni destinés à être exploités en tant que système de survie, de dispositif médical ou nucléaire ou lié à la défense nationale.
Le Client est en outre informé et accepte que les données dont il a accès via les Solutions Taqt et Services sont données sans garantie de précision et/ou d’exactitude quelconque. Malgré tout le soin et l’attention portée par Taqt dans le cadre de la conception et la mise en œuvre de ses Solutions Taqt et Services, elle ne peut garantir le Client qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’imprécisions, notamment s’agissant des données qu’elles délivrent. Ces données ne peuvent dès lors disposer d’une valeur probante incontestable, ce que le Client reconnait et accepte. Il est tenu de prendre en compte ces circonstances dans l’évaluation et la mise en œuvre de ses propres produits et services, dont il déclare – en acceptant les présentes – avoir pleine conscience.Il en assume seul les conséquences à ce titre.

La responsabilité de Taqt ne saurait être engagée du fait de la teneur et du contenu des données, des conséquences de toute erreur et/ou imprécision qu’elles pourraient comporter et de l’éventualité de trous de données indépendantes de sa volonté.
Les données accessibles via les Solutions Taqt et les Services peuvent en outre ne pas être exhaustives.
  1. Que les Solutions Taqt et les Services seront compatibles et fonctionneront avec le réseau, le matériel et/ou les infrastructures du Client ;
  2. Que les Solutions Taqt et les Services fonctionneront de manière ininterrompue et sans erreur.
Taqt ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement de la Solution Taqt, de la Plateforme et/ou des Services ou de tout fonctionnement non conforme à l’utilisation attendue du Client si ces circonstances résultent d’un manquement du Client dans l’installation du dispositif Taqt et/ou du matériel ou d’une réparation ou maintenance du matériel ou de tout dispositif Taqt réalisée par le Client lui-même ou par un tiers qui ne soit pas Taqt.
La responsabilité de Taqt ne saurait en outre être engagée du fait d’un mauvais fonctionnement de la Solution Taqt ou du matériel Taqt lié aux piles. Il relève à ce titre de la responsabilité du Client de changer les piles des Solutions Taqt en tant que de besoin.
LES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES AUX TERMES DES PRESENTES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE FAIT OU DE DROIT, LÉGALES OU AUTRES, OU DÉCOULANT DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES PARTIES OU DE L'USAGE DU COMMERCE.

25. Limitation de responsabilité

Taqt ne saurait être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si cette absence ou ce retard est causé (i) du fait d’un manquement du Client à ses propres obligations ou (ii) d’une circonstance qui lui serait extérieure et/ou non imputable.
En tout état de cause, Taqt ne saurait être redevable envers le Client du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, indirects, accessoires, matériels, commerciaux, financiers ou moraux (y compris sans limitation, la perte d’utilisation, de profits de données, d’informations ou de clientèle) en raison de l’exécution des présentes, pour un montant supérieur au montant des douze (12) dernières échéances mensuelles de paiement facturées par Taqt en exécution des Conditions Générales. La responsabilité de Taqt ne pourra au demeurant être engagée que si le Client a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant la survenance du dommage objet de la contestation et sous réserve que cette réclamation soit engagée dans les un (1) an suivant la réalisation de l’évènement ayant donné lieu à la réclamation du Client.
LES DROITS DU CLIENT PEUVENT VARIER D'UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE À L'AUTRE, ET CERTAINES LEGISLATION NE RECONNAISSENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE RESPONSABILITÉ TELS QUE CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. S’AGISSANT DE CES LEGISLATIONS, LA RESPONSABILITÉ "TAQT" SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE POSSIBLE.

26. Indemnisation

Le Client s’engage à défendre Taqt (et ses sociétés affiliées, représentants, agents, actionnaires, directeurs, agents, employés, successeurs et ayants droit) de et contre toute réclamation, action, poursuite ou procédure de tiers qui découlerait de, serait basée sur ou liée à la violation de l’une ou l’autre de ses obligations stipulées aux termes de ses conditions ou de toute utilisation non autorisée des Produits et Services, et à l’indemniser pour toutes les pertes, dommages, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, les honoraires et coûts raisonnables d'avocats) encourus par Taqt à la suite de telles réclamation, action, poursuite ou procédure.

27. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, le Client particulier a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.
Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client particulier a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article « Droit applicable – Juridiction compétente » ci-dessous.

28. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de plainte ou de question, le Client est tenu de contacter Taqt aux coordonnées stipulées à l’article « Exploitant des Services » en prenant soin de préciser ses coordonnées et de fournir toute information permettant d'évaluer l'origine et les implications du litige.
TOUT LITIGE RELATIF À LA VALIDITE, L'EXECUTION ET/OU L'INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉSOLU À L'AMIABLE SERA PORTÉ DEVANT LA JURIDICTION EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SAUF REGLES DE PROCEDURE IMPERATIVES CONTRAIRES.